Cela fait quelque temps que vous réfléchissez à créer une entreprise au Maroc, vous avez une idée endéveloppement ou vous êtes à un stade plus avancé dans la structuration de votre projet. Vous en avez parléautour de vous et votre entourage est enthousiasmé par votre projet. Il vous encourage à aller de l’avant maissuscite également des interrogations auxquelles vous aimeriez répondre. Que faire ?
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Restreindre le projet :
La première étape est de restreindre votre projet au domaine de vos possibilités : Quelles sont vos compétences ? Avez-vous du capital ? Avez-vous une expérience dans ce domaine ?Quelles sont les personnes qui peuvent vous aider ? Quelles formations vous aideraient ?
Occupation actuelle / future:
Vous avez déjà un métier, une activité, une occupation ? Auquel cas, êtes-vous prêts à mettre entre parenthèse une vie professionnelle bien réglée et vous lancer dans la création d’uneactivité ? En dehors de la France ? Comment allez-vous faire face à vos charges et vivre enattendant les premières recettes ?
Votre marché potentiel / vos clients:
Vous souhaitez vous implanter au Maroc, dans quelle(s) région(s) ? Avez-vous des connaissances, des contacts ou de la famille pour vous renseigner ? Quels produits allez-vousproposer ? Comment vous démarquer de la concurrence ? Par les prix ? Le service ? La
qualité ? L’innovation ?
Vous avez consolidé vos idées, dressé la liste de vos atouts et inconvénients, réfléchi aux éventuelles contraintespersonnelles et pris vos dispositions. Il vous faut étudier maintenant votre terrain d’action : le Maroc.
Le marché :Votre objectif est d’étudier l’ensemble des risques et opportunités sur votre marchépotentiel : à la fois vos concurrents, ce qu’ils proposent, leurs prix, localisations, produits etstratégies, mais aussi, vos partenaires potentiels. En parallèle, les attentes de vos futursclients ainsi que les tendances qui agitent le marché marocain.
Le financement :Après votre étude de marché, vous devriez pouvoir vous projeter en tant qu’entrepreneur etestimer vos ventes, vos charges, les taxes à payer et in fine votre bénéfice. Une fois cela fait,en découleront naturellement vos besoins réels en termes de financement au démarrage devotre activité et pour les premières années.
Le statut juridique :En fonctions de vos besoins, de vos disponibilités et de l’environnement économique, vousallez déterminer avec votre accompagnateur le ou les meilleurs moyens de vous implanterau Maroc, notamment le lieu d’installation et les moyens d’immatriculation.
Afin d’éviter les déconvenues ou les blocages, voiciquelques règles essentielles à observer :
Votre présence sur place est indispensable pour mener les démarches, régler les problèmes etconnaître vos interlocuteurs. Il va falloir vous libérer du temps ! Vous ne pouvez pas faire avancervotre projet à distance ou par des tiers, même de confiance.
Il faut investir du temps et aussi un peu d’argent, indispensable pour la prospection.
Préparez votre projet avant de vous lancer : étudiez attentivement le marché avant de vous rendresur place et renseignez-vous auprès d’experts et de structures habilités.
Vous devez également vous informer sur les lois en vigueur et mener votre projet dans le respecttotal de celles-ci afin d’éviter des lenteurs administratives, voire des soucis majeurs.
Attendez-vous à des délais de règlements relativement longs de la part de vos clients. Parprécaution, prévoyez une bonne assise financière de départ (minimum 6 mois de trésoreried’avance).
Il est préférable de vous faire accompagner par un cabinet local qui maitrise les aspects juridiqueset financiers du pays et qui vous a été recommandé par des professionnels. N’hésitez pas àcomparer les prestations offertes.
Évaluez vos besoins en personnel et renseignez-vous sur son degré de formation. Le former n’estjamais superflu. A la fin, on y gagne !
Ne pas être condescendant, de l’humilité et encore de l’humilité…
Enfin, persévérance, patience et ténacité sont à garder sans cesse à l’esprit.
Le principal interlocuteur du créateur d’entreprise au Maroc est le Centre Régional d’Investissement – CRI:
- centralise toutes les formalités administratives via un formulaire unique
- Constitue votre interlocuteur privilégié avec les institutions publiques (Office Marocain de la PropriétéIndustrielle, subdivision des Impôts, Tribunal de Commerce, Caisse Nationale de Sécurité Sociale)
Le schéma ci-dessous présente le temps de création et le coût nécessaire pour la création administrative etlégale d’une entreprise au Maroc pour chacune des étapes.
Les estimations indiquent qu’il faut aujourd’hui un minimum de 7 250 Dhs (environ 670 €) pour la créationd’une entreprise au Maroc. Le coût le plus important pour la rédaction des statuts de l’entreprise peut êtreréduit si ces derniers sont rédigés par le porteur de projet.
Nota :¹ 4%du capital bloqué au moment de l’enregistrement de la société mais pas d’obligation de blocage pour les sociétés dont le capitale est inférieur à100 000 Dhs.
Etape 1 : LeCertificat négatif
Objet :Enregistrementde l’identité devotre société, sonnom, sa marque,sescaractéristiques .
Structure concernée :Centre Régionald’Investissement –CRI
Pièces justificatives nécessaires :Carte d’identiténational oupasseport
Démarches :
- retirer un formulaire au CRI
- proposer plusieurs noms différents
- choisir l’objet de la société (l’activité principale)
- vérifier que le nom est absent des registres duCRI ou du site de l’OMPIC²
- noter l’adresse du local de votre société ou lavôtre si vous n’en avez pas encore
Coûts indicatifs :
- 20 Dhs de quittance
- 50 Dhs pour la recherche
- 100 Dhs pour le certificat
- Total : 170 Dhs
Etape 2 :Enregistrementde la société
Objet 1 :Rédaction desstatuts
Structure concernée :Centre Régionald’Investissement –CRI
Pièces justificatives nécessaires :Aucune
Démarches :
- rédiger les statuts soi-même
- s’adresser à un cabinet juridique
Coûts indicatifs : Cout de rédaction des statuts
Objet 2:Établissement desbulletins desouscriptions (SA,SAS, SCA)
Structure concernée :Aucune
Pièces justificatives nécessaires :Aucune
Démarches :
- rédiger soi-même
- s’adresser au même cabinet juridique
- faire une copie des documents à ajouter auxstatuts, pour la banque et le CRI
Coût indicatifs:
- les frais de copie des documents
- les frais de rédaction des bulletins de souscription
Objet 3 :Enregistrementde la société
Structure concernée :Centre Régionald’Investissement –CRI
Pièces justificatives nécessaires :le contrat de bailou l’acted’acquisition
Démarches :
- dépôt des statuts au CRI ³
- dépôt à 30 jours du contrat de bail ou de l’acted’acquisition
- dépôt au plus tard 30 jours après la date derédaction de l’acte de création de la société
Coût indicatifs:
- 20 Dhs de frais de timbre par page de statuts
- 200 Dhs supplémentaires sur les pages nommant legérant et/ou le conseil d’administration
- 200 Dhs pour les frais d’enregistrement du contrat debail
- SNC et SCA : 1000 Dhs d’enregistrement
- SA, SARL et SCS : 1,5% du capital bloqué (minimum : 1000 Dhs)
- Total : 1200 Dhs + Statuts 8 pages 160 Dhs + Gérant etCA 2 pages 400 Dhs
Objet 4 :Blocage du capital(SA, SARL, SAS ettoutes les sociétéscommerciales)
Structure concernée : Banque/CRI
Pièces justificatives nécessaires : Statuts, certificat négatif, pièced’identité etbulletin desouscription
Démarches :
- se rendre à la banque au plus tard 8 jours aprèsavoir reçu les fonds
- SAS : blocage de l’ensemble du capital libéré
- SA et SARL : blocage de ¼ du montant du capitallibéré
- obtenir une attestation de blocage de capital par labanque
Coût indicatifs:
- les frais d’ouverture d’un compte bancaire
- les frais de rédaction du cabinet juridique
Objet 5 :Établissement dela déclaration desouscription et deversement
Structure concernée :Aucune
Pièces justificatives nécessaires : les documents notariés etl’attestation deblocage de capital
Démarches :
- s’adresser au notaire pour la rédaction d’undocument officiel
- puis au cabinet juridique pour obtenir un actesous seing privé
- déposer le document à la direction des impôts dusiège social
Coût indicatifs:les frais de rédaction du cabinet juridique
Etape3: Inscription à lapatente
Objet : obtenir unidentifiant fiscalauprès de laDirectionRégionale desImpôts
Structure concernée :Centre Régionald’Investissement –CRI
Pièces justificatives nécessaires : contrat de bail,acte d’acquisitionou attestation dedomiciliation
Démarches :
- retirer un formulaire au CRI
- accord de principe pour les établissementsclassés
- obtenir un agrément pour les activitésréglementées(sauf diplôme justificatif)
Coût indicatifs: Nul
Etape 4: Immatriculationau Registre ducommerce
Objet :obtenir unereconnaissanced’existence légale
Pièces justificatives nécessaires:contrat de bail, acte d’acquisition ou attestation de domiciliation
Structure concernée :Centre Régionald’Investissement –CRI
Démarches :s’adresser directement au CRI pour une mise enrelation avec le Tribunal de Commerce
Coût indicatifs:
- 200 Dhs pour le dépôt des statuts
- 150 Dhs pour l’immatriculation au registre decommerce
- 150 Dhs uniquement pour les personnes physiques
Etape 5: Affiliation à laCaisse Nationalede SécuritéSociale (CNSS)
Objet : adhérer à lasécurité sociale marocaine
Structure concernée :Centre Régionald’Investissement –CRI
Pièces justificatives nécessaires : une copie desstatuts, uncertificatd’inscription auxpatentes etl’inscription auregistre ducommerce.
Démarches :s’adresser directement au CRI pour une mise enrelation avec la Caisse Nationale de SécuritéSociale
Coût indicatifs: Nul
Etape 6:Publication del’avisd’immatriculation
Objet :déclarerl’existence devotre société
Structure concernée :Cri pour la publication
Pièces justificatives nécessaires :une copie desstatuts et unepièce d’identité
Démarches :
- retirer le formulaire de rédaction au CRI
- déposer le document pour la publication enarabe
Coût indicatifs:
- 4 Dhs par ligne publiée au Bulletin Officiel
- Entre 8 et 10 Dhs par ligne publiée dans un journald’annonces légales
- Total : 30*4 = 120 Dhs ou 30*9,60 = 288 Dhs
Nota : ²Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) : http://www.ompic.org.ma/ .
³ Il est demandé a minima 6 exemplaires des statuts + 6 procès-verbaux dont 5 doivent avoir un timbre sur chacune de leurs pages. Vous garderez un exemplaire original sans timbre pour votre gestion interne.
résumé des 6 étapes sous forme de tableau:
Vous l’avez vu, il y a beaucoup de papiers à faire, une partie des frais dépend du montant du capital.Il n’est pas nécessaire de faire grand : investissez le moins d’argent possible directement. En revanche, soyez le plus large possible dans la définition de votre objet social, le plus léger et le moins formaliste possible dans la définition de vos procédures dans les statuts. Prévoyez par exemple la convocation des associés par mail, la tenue de réunion par des moyens télématiques…